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En vigueur au 01/09/2023
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CLIENT : Toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souscrit une offre auprès de NETWORKOUT sur le Site Internet ou directement en boutique à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci-après et toute personne mineure de plus de 16 ans dont l’inscription a été autorisée par le représentant de l’autorité parentale.
BOUTIQUE : infrastructure physique de NETWORKOUT oú le Client peut bénéficier des services proposées par NETWORKOUT
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Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à SAS KGK : L’accès aux données à caractère personnel à leurs rectifications ou l’effacement de celles-ci.
Sous-traitance
SAS KGK s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
SAS KGK pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de SAS KGK.
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est SAS KGK, sous le n° de SIRET : 97756650400014(FRANCE) dont le siège social est situé 7 rue clémence-isaure 31000 Toulouse.
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est la contractualisation, le fonctionnement de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Contractualisation et Facturation
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Respecter nos obligations légales et réglementaires.
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Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traiter les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.
Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
SAS KGK ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
SAS KGK ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si SAS KGK y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ou d’un tiers agent ou de sous-traitant de Sébastien VIDOTTO dans l’exécution des services.
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par SAS KGK et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SAS KGK peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. SAS KGK assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à contact@networkout.fr
Vos requêtes seront traitées dans les meilleurs délais et n'excédant pas la durée maximale préconisée par la cnil.
Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles lorsque c’est possible par exemple dans votre compte de ma boutique en ligne.
SAS KGK ne stocke vos données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, SAS KGK efface instantanément vos données personnelles après la suppression de votre compte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec SAS KGK.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Les cookies seront conservé au maximum pour la durée recommandé par la CNIL
L’utilisateur pourra supprimer les cookies à tout moment ( procédure expliquée dans l’article nature des donnés).
Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont hébergés vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Nom et adresse de l'hébergeur indiqué dans les mentions légales.
Dans le cadre de ses services, SAS KGK accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, SAS KGK s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que SAS KGK prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre accès à l’espace membre doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
SAS KGK se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, SAS KGK s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par SAS KGK ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville Toulouse (Occitanie).
Toutes questions concernant la Politique de confidentialité de SAS KGK de NETWORKOUT peut être adressée par mail à contact@networkout.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante en indiquant pour objet "Données Personelles":
SAS KGK - NETWORKOUT
CASSEHGARI Kian
7 rue clémence-isaure
31000 Toulouse
Resumé
Dans quelles situations les données à caractère personnel peuvent-elles être fournies ou collectées ?
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous obtenir directement de la part du Client ?
Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ?
Nous utilisons ces données afin de Prendre en compte la souscription à une offre NETWORKOUT et son exécution. Gérer le paiement de l’offre. Gérer tout contact que le Client a avec NETWOROUT concernant sa commande
Adresser des communications commerciales au Client. Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques. Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos services par mail. Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées
Répondre à vos demandes. Réaliser des statistiques
Permettre une prise de contact avec-vous par téléphone ou par email en complément de l’examen de votre CV. L’envoi d’alertes d’offres d’emploi. La gestion de vos demandes d’information. La gestion des éventuels recours ou réclamation
Sur quelle base juridique repose le traitement des données à caractère personnel ?
Exécution du contrat : Le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution de nos conditions générales de vente. Autrement dit, le traitement des données personnelles est nécessaire pour que le Client puisse souscrire à une offre.
Consentement et Intérêt légitime, à savoir : Adapter nos communications commerciales et comprendre leur efficacité et veiller à ce que le Client bénéficie de l’expérience la plus appropriée et ainsi améliorer nos services.
Consentement et Intérêt légitime, à savoir : Répondre aux demandes ou aux requêtes que le Client nous pose
Consentement
Certaines Données personnelles conditionnent l’utilisation de certains services présents sur le Site. En conséquence, tout éventuel refus de communication de ces Données personnelles vous empêchera d’utiliser les services correspondants.
Avec qui partageons nous les données personelles
Les Données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants de NETWORKOUT. Ces derniers agissent notamment dans le cadre de la fourniture des services mentionnés ci-dessus. Le partage de vos Données avec ces entités est requis pour la souscription d’une offre NETWORKOUT, l’envoi de newsletter, la communication commerciale …
NETWORKOUT ne partage que les Données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de la mission confiée à ses sous-traitants et ce, après s’être contractuellement assuré que ces derniers ont souscrit, à minima, aux mêmes engagements que NETWORKOUT
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos Données avec des tiers, sauf dans le cas suivants :
a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
c. pour prouver ou protéger nos droits et intérêts légaux ;
d. à des acheteurs de notre société dans le cas oú nous cherchons à la vendre
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. Les données personnelles ne sont jamais transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Combien de temps conservons-nous les données personelles ?
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément aux législations et réglementations en vigueur. Les données des clients sont conservées pendant la durée du contrat, et pour une période post-contractuelle de dix (10) ans. La conservation de ces données est nécessaire pour assurer le bon respect des obligations comptables et fiscales de NETWORKOUT. Enfin, les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées pour une durée maximale de (3) ans à compter de leur dernière prise de contact.
Quels sont vos droits en matière de données personnelles
Droit d'accès
Le Client ou l’Internaute a le droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées par le responsable du traitement. Lorsque c’est le cas, il peut demander à recevoir une copie des données personnelles le concernant. Des frais administratifs peuvent éventuellement lui être demandés.
Droit de rectification
Le Client a le droit de demander la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes.
Droit à l'effacement
Le Client peut demander l’effacement de ses données lorsque :
Droit à la limitation
Le Client peut demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
Droit à la portabilité
Lorsque nous utilisons les données personnelles par des moyens automatisés et que cette utilisation est basée sur le consentement du Client ou sur un contrat, le Client peut recevoir les données à caractère personnel le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander que celles-ci soient transmises à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition
Le Client peut à tout moment s’opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime de NETWORKOUT. Dans ce cas nous cesserons d’utiliser ses données personnelles sauf si nous avons un intérêt supérieur ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
Version du 2 octobre 2023
IDENTITE DE NETWORKOUT
SAS KGK au capital de 5000 (cinq mille) euros
Siège social : 7 rue clémence isaure, 31000, Toulouse
SIRET : 977 566 504 00014
Email : contact@networkout.fr
Telephone : 05 34 33 06 25
Ci-après dénommé “NETWORKOUT”
Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), tant au pluriel qu’au singulier, auront la signification suivante :
Client : toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souscrit une offre auprès de NETWORKOUT sur le Site Internet ou directement en boutique à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci-après et toute personne mineure de plus de 16 ans dont l’inscription a été autorisée par le représentant de l’autorité parentale.
Membre : tout Client ayant souscrit à une Adhésion mensuelle de NETWORKOUT.
Site : infrastructure accessible à l’adresse www.networkout.fr propriété de et exploitée par NETWORKOUT.
Boutique : infrastructure physique de NETWORKOUT oú le Client peut bénéficier des services proposées par NETWORKOUT.
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de marchandises et prestations de services conclues entre NETWORKOUT et tout Client sur le Site ou en Boutique. Pour les Clients professionnels, les CGV sont disponibles sur demande par courriel (contact@networkout.fr) ou via l’onglet Contact du Site.
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation par un Client de NETWORKOUT sont soumises au même Règlement Intérieur que les Clients de NETWORKOUT.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dans leur intégralité. L’achat de toute offre proposée par NETWORKOUT par le Client implique son adhésion aux présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de l’achat d’une offre proposée par NETWORKOUT – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client pour accuser réception de sa commande et de son paiement. Toute autre version étant en conséquence inopposable à NETWORKOUT, ce que le Client reconnaît expressément. Les CGV en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les CGV ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.
La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par NETWORKOUT ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de NETWORKOUT.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte expressément les conditions suivantes pour bénéficier des services de NETWORKOUT.
Pour réserver une séance sur le Site internet, le Client doit être majeur. Toute personne mineure de plus de 16 ans dont l’inscription a été autorisée par le représentant de l’autorité parentale peut réserver une séance.
Les pratiques sportives proposées par NETWORKOUT ne font pas partie de la liste fixée par le Code du sport nécessitant la présentation d’un certificat médical. Toutefois, il est recommandé au Client de consulter préalablement un médecin pour confirmer son aptitude à pratiquer les activités sportives proposées par NETWORKOUT. En tout état de cause, le Client s’engage à informer les coachs sportifs de NETWORKOUT de toute gêne, blessure ou inaptitude pouvant l'empêcher de pratiquer une activité sportive confortablement. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel ou les conseillers sportifs de NETWORKOUT afin de pratiquer les activités sportives en préservant sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres Clients.
Enfin, le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur de NETWORKOUT dont il déclare avoir pris connaissance, lequel est accessible en Boutique ou sur le Site internet. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, NETWORKOUT se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et notamment une exclusion temporaire ou définitive des Boutiques.
NETWORKOUT propose quatres services accessibles sur le Site internet et en Boutique :
Séances collectives
Chaque séance a un nombre limité de 8 (huit) participants. La séance est animée par un conseiller sportif certifié. La séance dure 60 minutes, incluant le temps de préparation et de remise en condition.
La réservation d’une séance se réalise sur le Site ou en Boutique. Toute réservation de séance se fait 24 (vingt quatre) heures à l’avance de ladite séance.
La première réservation d’une séance se fait par l’ouverture d’un compte client sur le Site. Une fois le compte client créé, le Client peut accéder au planning sur son Espace Membre consultable en ligne sur le Site à partir de son adresse email et d'un mot de passe personnel afin de réserver une séance. Avant la validation de l’achat, le Client prend connaissance et accepte le récapitulatif de la commande et les CGV.
Le Client peut commander une séance collective à l’unité ou plusieurs séances collectives (ci-après désigné “Carnet”).
Le Carnet est non nominatif et peut donc être partagé avec un tiers. Pour un Membre, le Carnet est nominatif, et ne peut donc être partagé avec un tiers, sauf stipulations contraires dans des conditions particulières de vente.
Tout Carnet est valable un an à compter de la date d’achat. Durant cette période, le Client peut réserver ses séances sur le Site internet ou en Boutique à tout moment en déduction de son volume de séances prépayées. Au-delà d’une année, nonobstant le nombre de séances restantes, la carte expire et les séances prépayées sont perdues.
En cas d’annulation d’une séance par le Client, celle-ci est créditée à son Espace Membre afin qu'il puisse la programmer à une date ultérieure de son choix, sous réserve d’une annulation à plus de 24 heures avant le début de la séance réservée. En deçà de ces 24 heures, la séance est considérée comme consommée par le Client, et donc non créditée sur son Espace Membre.
Séances privées
Le Client peut commander une séance privée avec un conseiller sportif certifié.
La première réservation d’une séance privée se fait par l’ouverture d’un compte client sur le Site. Une fois le compte client créé, le Client peut accéder au planning sur son Espace Membre consultable en ligne sur le Site à partir de son adresse email et d'un mot de passe personnel afin de réserver une séance privée. Avant la validation de l’achat, le Client prend connaissance et accepte le récapitulatif de la commande et les CGV.
Une demande de séance privée est suivie d’un entretien individuel entre NETWORKOUT et le Client pour préciser les besoins du Client. Cet entretien est gratuit.
Chaque séance privée dure 60 minutes, incluant le temps de préparation et de remise en état. Elle est limitée d’une à trois personnes, excluant le conseiller sportif.
Le règlement se fait directement à NETWORKOUT. En cas d’annulation, le Client sera remboursé, sous réserve d’un préavis de 24 heures avant le début de la séance.
Si le Client décide de réserver une séance privée avec le conseiller sportif sans passer par NETWORKOUT, NETWORKOUT ne peut être tenu responsable de la prestation et des modalités de paiement et/ou de remboursement en cas d’annulation.
Privatisation d’une Boutique
Le Client peut transmettre sa demande de privatisation d’une Boutique par courriel (contact@networkout.fr ) ou via l’onglet Contact du Site.
Achat de matériels de sport
Le Client peut commander du matériel de sport sur le Site et en Boutique. Les conditions de livraison, garanties, et rétractation sont stipulées dans les présentes CGV.
Les prix affichés sur le Site et en Boutique sont les tarifs en vigueur des offres de NETWORKOUT et s’entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au jour de l’achat par le Client.
En cas de modification de tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes souscrites postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci a été publiée sur les supports de communication habituels pour informer le Client.
Les éventuelles offres promotionnelles des services et produits NETWORKOUT ou clauses dérogatoires font l’objet de conditions particulières de vente. Les offres promotionnelles sont non cumulables et valables une seule fois par an pour une même personne.
Le règlement des offres proposées par NETWORKOUT est réalisé par carte bancaire sur le Site ou en Boutique.
Le Client peut consulter les jours et horaires d’ouverture des Boutiques sur le Site et en Boutique, dont il déclare avoir pris connaissance préalablement avant validation de son achat.
Pour le bon fonctionnement d’une Boutique, ainsi que pour le confort et la sécurité des personnes, le Client est autorisé à venir à une Boutique si et seulement s’il a réalisé une réservation.
NETWORKOUT se réserve le droit de modifier les heures et jours d’ouverture pour répondre aux besoins de la clientèle.
NETWORKOUT se réserve le droit de fermer un club et d’interdire temporairement l’accès au Client :
Toute fermeture fera l’objet d’une information au Client dans le planning consultable sur le Site et en Boutique. Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au Client.
Tout Client peut accéder et utiliser les équipements et espaces collectifs durant sa présence à une Boutique.
Le Client a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité. Le casier utilisé par le Client est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Le Client s’engage à remettre à l’accueil de NETWORKOUT ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité du Temple en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.
Pour tout achat sur le Site internet, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le Client transmet sa demande par courriel (contact@networkout.fr) ou par courrier au 7 RUE CLÉMENCE ISAURE - 31000 TOULOUSE. Le modèle d’une demande de rétractation est mis en annexe des présentes CGV. Le décompte du délai de quatorze (14 jours) jours commence le lendemain de la date de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.
Dès réception de la notification de résiliation, NETWORKOUT s’engage à confirmer au Client la bonne réception et à rembourser le Client dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande du Client. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, ou, si le Client le demande expressément, par tout autre moyen.
Pour le matériel de sport acheté sur le Site internet, le Client exerçant son droit de rétractation s’engage à retourner ces marchandises à NETWORKOUT au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation. Le Client prend à sa charge les frais de renvoi.
Il est également précisé que si le Client peut demander de bénéficier des services de NETWORKOUT avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours suite à son achat sur le Site. Le cas échéant, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Le Client reconnaît et accepte que la réservation d’une séance sur le Site à une date précise équivaut à une demande de bénéficier des services NETWORKOUT avant l’expiration du délai de rétractation, et donc à une renonciation de son droit de rétractation. En tout état de cause, le droit de rétractation stipulé dans le présent article ne s’applique pas dès lors que le Client a réservé une séance à une date précise.
Le Client peut acheter du matériel de sport NETWORKOUT en Boutique ou sur le Site Internet.
NETWORKOUT ne réalise pas de livraison. Le matériel commandé est retiré par le Client à l’une des Boutiques de son choix.
Une fois la commande validée, NETWORKOUT informe le Client par courriel que le matériel commandé est prêt pour le retrait.
NETWORKOUT est tenu des défauts de conformité du matériel de sport dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Pour la garantie de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Si le Client veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les défauts cachés, il peut l’adresser par courriel (contact@networkout.fr) ou par courrier au 7 RUE CLEMENCE ISAURE, 31000, TOULOUSE
NETWORKOUT propose une adhésion annuelle pour ses Membres. L'adhésion permet de bénéficier d’une réduction de prix sur les séances et une invitation à des événements privilégiés durant douze (12) mois.
L’adhésion est nominative et ne peut donc pas être partagée avec un tiers, sauf dispositions contraires stipulées dans des conditions particulières de vente. Le Membre ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son adhésion, sans l’accord exprès de NETWORKOUT.
Suspension ou Résiliation de l’adhésion
Le Membre souscrit à une adhésion pour une durée de douze (12) mois sur le Site ou en Boutique. Le délai court à compter de la date de la commande du Client sur le Site ou en Boutique. Il ne saurait être suspendu ou résilié, sans l’accord exprès de NETWORKOUT. Le Membre pourra soumettre sa demande de suspension ou résiliation devra par lettre recommandée avec accusé de réception au 7 RUE CLEMENCE ISAURE, 31000, TOULOUSE. Aucune demande verbale auprès de l'équipe de NETWORKOUT présente dans une Boutique ne pourra être prise en compte.
En tout état de cause, la résiliation ne saurait être effective qu’à l’issue d’un délai de 20 (vingt) jours ouvrés à compter de la date de l’accord exprès de NETWORKOUT. La suspension ne saurait être supérieure à quatre (4) semaines.
En cas de fermeture administrative ou d’empêchement de la Boutique, le Membre pourra voir son adhésion suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement de la Boutique. L’adhésion se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.
NETWORKOUT se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité l’adhésion du Membre, de plein droit et aux torts exclusifs du Membre en cas de comportement fautif. Les comportements fautifs incluent le non-respect des présentes CGV et du Règlement intérieur, un comportement susceptible de présenter un risque ou un inconvénient significatif pour les autres Clients et Membres, les comportements agressifs et contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les Clients, Membres et professionnels des Boutiques ainsi que toute dégradation matérielle.
Á cet égard, il est précisé que le fait pour NETWORKOUT de ne pas se prévaloir d’un manquement du Membre à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.
Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le Membre, au cours duquel, le Membre aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation prendra alors effet si les justifications apportées par le Membre ne sont pas probantes.
A compter de la notification de la résiliation de son adhésion, le Membre se verra refuser définitivement l’accès aux Boutiques et au Site.
NETWORKOUT est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître pendant 5 ans. Le Client autorise expressément NETWORKOUT à utiliser lesdits visuels pour promouvoir les clubs. Lesdits visuels pourront continuer d’être utilisés pour promouvoir les Boutiques et ce même après la résiliation ou suspension de l’adhésion d’un Membre. Le Client peut s’opposer à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par courriel (contact@networkout.fr) ou par courrier au 7 RUE CLEMENCE ISAURE, 31000, TOULOUSE
Les Boutiques sont placées sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
La politique de Protection des Données Personnelles de NETWORKOUT est disponible sur le Site Internet.Le Client se voit remettre, préalablement à la signature de son achat, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par NETWORKOUT et informe le Client sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par NETWORKOUT par le biais du site internet, et par le biais des offres NETWORKOUT souscrites en Boutique.
NETWORKOUT est assuré auprès de la compagnie MMA IARD sous le numéro de police 148 675 274 pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa responsabilité civile. Les coordonnées de l’assureur sont les suivantes :
MMA IARD
Société Anonyme au capital de 537 052 368 euros,
Société régie par le Code des Assurances
RCS Le Mans n° 440 048 882
Siège social 14 Bd Marie et Alexandre OYON à LE MANS
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
En cas de litige, le Client devra soumettre sa réclamation écrite en priorité à NETWORKOUT par courriel (contact@networkout.fr) ou courrier au 7 RUE CLEMENCE ISAURE, 31000, TOULOUSE.
NETWORKOUT s’engage à apporter une réponse écrite dans les plus brefs délais à compter de l’envoi de la réclamation écrite par le Client.
À défaut d’une réponse satisfaisante dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la réclamation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
NETWORKOUT adhère au Cm2c médiation dont les coordonnées sont les suivantes :
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
Il est rappelé que les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Elles demeurent également libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à la médiation. Le Client est informé que les demandes de médiation ne suspendent pas les délais de recours du Tribunal compétent.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, ainsi que les documents connexes à ce contrat. Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’exécution de la prestation de service. Les présentes CGA sont soumises à la loi française.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE DE RÉTRACTION
NOM, Prénom
Adresse
N° de téléphone
N° de client / référence contrat
À (lieu), le (date)
Monsieur, Madame,
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande du ……… (date) au nom de …… (nom prénom) réalisée par Internet.
(Si vous avez commandé un produit) Je vous retournerai le …….(nom du produit ou service) dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de ……… euros que je vous ai réglée par ... (carte bancaire, virement).
(Formule de politesse)
Signature
MODÈLE DE DEMANDE DE SUSPENSION OU RÉSILIATION
NOM, Prénom
Adresse
N° de téléphone
N° de client / référence contrat
À (lieu), le (date)
Monsieur, Madame,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir suspendre/résilier mon adhésion correspondant au numéro cité en référence, du (date) au (date).
En cas de suspension, j’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette suspension dure (durée maximale de 4 semaines), et que le contrat reprendra son cours à partir du (date).
En cas de résiliation, j’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet à l’issue d’un préavis de 20 (vingt) jours ouvrés à compter de la date de l’accord exprès de NETWORKOUT
(Formule de politesse)
Signature